Article

Législation du transport de chevaux : ce qu'il faut faire... et ne pas faire

En matière de transport de chevaux, la réglementation est précise et stricte. En cas de manquement, les autorités n'hésitent pas à sanctionner les contrevenants. Quels sont les documents à présenter en cas de contrôle routier. Le point ici.

Bulles 0

Etre en règle lorsque l'on prend la route avec sa voiture est impératif. C'est d'autant plus vrai lorsque le conducteur transporte des animaux vivants. Concernant les chevaux de courses ou les autres, le transport est évidemment très réglementé.

Quel est le règlement précis pour ne pas écoper d'une amende sur la route que les chevaux voyagent dans un van deux places ou dans un camion? quels sont les documents à présenter en cas de contrôle? ce mardi 13 novembre nos confrères du "Parisien" ont publié un article concernant la sécurité du transport d'animaux vivants sur la route. Lire l'article ci-dessous

L'article du Parisien du mardi 13 novembre 2018

On distingue deux types de transports de chevaux (raisons économiques ou non)

 

  • Transport "dans le cadre d'une activité économique"

« Le transport effectué dans le cadre d'une activité économique est un transport réalisé par (ou sous la responsabilité de) la personne morale dont relève l'activité économique en question (l'éleveur professionnel X, le Haras Y, le Centre Équestre Z, le cavalier professionnel T, l'entraîneur E, le négociant N, etc...) ».

Exemples entrant dans le cadre d'une activité économique :

  • transports réalisés par des transporteurs professionnels, les haras, les centres d’entraînement (courses…), les éleveurs, les centres d’insémination, les marchands, courtiers et opérateurs, loueurs de véhicules destinés au transport d’animaux vivants.
  • transports réalisés par les centres équestres pour toute activité équestre, que le transport soit payant ou non (compétition/randonnée)
  • transports de chevaux de courses vers les hippodromes
  • Transports de chevaux de « spectacle », notamment de cirque, de corrida.
  • transports pour compte propre (opérateurs qui transportent leurs animaux dans le cadre d'une activité économique) ou pour compte d'autrui (service de transport contre rémunération) réalisé par un opérateur économique (éleveur professionnel, haras, centre équestre, cavalier professionnel, entraîneur, négociant...)

 

  • Transport effectué par le particulier "n'entrant pas dans le champ d'une activité économique"

  • Un particulier qui transporte son cheval pour le vendre (il aura bien un but "lucratif") n'est PAS SOUMIS au règlement sur la protection des animaux pendant le transport (il n'y a pas de transport effectué dans le cadre d'une activité économique, c'est un  transport réalisé par un particulier en vue de réaliser une opération lucrative).
  •  Les activités sportives (CSO, Dressage…), concours de modèle et allures, chasse à courre exercés par des amateurs ne sont pas assimilés à une activité économique même s’ils sont susceptibles d’encaisser des «gains».
  • Les transports directs de chevaux à destination ou en provenance de cabinets ou cliniques vétérinaires ayant eu lieu sur avis vétérinaire ne sont pas soumis au champ d'application de la réglementation (règlement (CE) n°1/2005 du 22 décembre 2004) du transport dans le cadre d'une activité économique.
  • Respecter l’aptitude au transport des  équidés
  • Respecter les temps de transport/pause/repos (pour des trajets de plus de huit heures)

 

Voic les documents à présenter en cas de contrôle

- Le permis de conduire accompagné du certificat de compétence (ancien CAPTA/ Formation specifique pour le transport des chevaux)

- Les livrets et titres de proprieté de chaque cheval transporté avec les vaccinations à jour

- Un certificat justifiant du lieu de départ et d'arrivée des chevaux ainsi que la raison du transport

- Les documents classiques relatifs aux véhicules (carte grise et assurances)

En cliquant sur ce lien vous aurez la liste de tous les documents indispensables au transport d'équidés

A lire aussi

Transport de chevaux : le poids des vans vaut des amendes chaque jour en France

Fiche technique complète concernant le réglementation pour le transport de chevaux

Commentaires

Vous devez être connecté pour saisir votre commentaire.
Si vous avez déjà un compte, connectez-vous ou créez un compte.