Charte des commentaires aux publications Equidia

Retrouvez ci-dessous la charte des commentaires aux publications Equidia.

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La présente charte s’applique à tout usage du service « commentaires » (le Service) du Site d’Equidia.

Les Utilisateurs du Site doivent respecter cette charte pour tout usage de ce Service.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas abuser dans ce cadre de leur liberté d’expression et de se soumettre à certaines règles de conduite. Equidia rappelle aux Utilisateurs qu’ils sont seuls responsables de leurs propos tenus ainsi que des contenus édités par leurs soins dans ce Service. Equidia décline toute responsabilité quant aux propos et commentaires de quelque nature que ce soit mis en ligne par les Utilisateurs au moyen de ce Service.

L’Utilisateur s’engage à s’exprimer dans un contexte positif, à respecter d’une manière générale les règles de droit français et les règles de conduite admises sur Internet et plus précisément les règles exposées ci-après :

- être poli, respectueux et courtois
- poster uniquement des contributions de qualité
- soigner la rédaction de ses contributions
- s’abstenir de toute insulte ou vulgarité, même d’ordre humoristique
- ne poster aucun contenu comportant un élément illicite tel que sans limitation :
          o apologie des crimes de guerre et crimes contre l'humanité, révisionnisme ou négationnisme ;
          o contestation de crimes contre l'humanité ;
          o provocation aux actes de terrorisme ;
          o appel à la violence, à la haine, au viol, au meurtre, au suicide ;
          o racisme, xénophobie ;
          o pédophilie ; o pornographie enfantine ;
          o toute atteinte à la dignité humaine ;
          o toute discrimination ou appel à la discrimination basée sur la race, le sexe, les origines, les croyances et religions ;
          o toute incitation à la consommation d'alcool ou de tabac ;
          o tout propos positif sur les produits stupéfiants ;
          o tout propos de nature diffamatoire, menaçante, abusive, obscène, raciste
- ne poster aucun contenu contrefaisant (notamment par la création de liens hypertextes renvoyant vers un site Internet proposant des contenus contrefaisants ou par la simple fourniture d'informations relatives à de tels sites Internet) ; toute information portant atteinte aux bonnes mœurs, ou d’une manière générale, illicite ;
- ne pas utiliser le Service à des fins de menaces, harcèlement ou injures, ou de manière plus générale pour violer les droits des tiers (y compris le droit à la protection de la vie privée) ;
- S’abstenir de collecter, stocker et/ou diffuser les données personnelles d’autrui ou de diffuser des données personnelles le concernant ;
- ne pas se livrer à des activités de spam ou de flood, consistant à multiplier de manière massive et répétée l’envoi de messages identiques ;
- ne pas usurper l’identité d’un administrateur ou de toute autre utilisateur ;
- ne pas utiliser le Service à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles et, d'une manière générale, ne pas proposer des produits et des services de manière directe ou indirecte.
- n’inclure aucun lien vers d’autres sites.

En cas de non-respect de ces règles ou du droit applicable, Equidia pourra suspendre et/ou supprimer l’accès de l’Utilisateur au Service.

Tout Utilisateur peut signaler à Equidia des contenus qu’il estime non conforme à la présente charte.

Equidia pourra librement supprimer, sans préavis, tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur dont il estimerait qu’il contrevient aux règles énoncées aux présentes et ce, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité à cet égard. Equidia n’est pas d’obligation de prévenir l’Utilisateur concerné ni de motiver sa décision de suppression.

Les contenus répondant à cette charte seront publiés sur le Site et ne pourront être supprimés.

Tout Utilisateur qui contribue au Service garantit être titulaire des tous les droits sur ce contenu ou être autorisé à le diffuser. Par l’effet des présentes, l’Utilisateur cède expressément à Equidia à titre gracieux et exclusif, les droits d’exploitation nécessaires pour accéder, utiliser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, éditer, modifier, adapter, traduire, corriger, numériser, intégrer, transcrire, créer des œuvres dérivées, et/ou inclure le contenu (tout ou partie) dans d’autres œuvres sous quelque forme, moyen de communication ou technologie que ce soit, pendant la durée de protection des droits sur ce contenu, cette durée ne pouvant en toute hypothèse être inférieure à la durée de la mise en ligne du contenu. L’Utilisateur garantit à Equidia la jouissance paisible des droits ainsi cédés.

L’Utilisateur participe à ce Service sous sa seule responsabilité et garantit Equidia contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la participation de l’Utilisateur au Service.