Règlement du jeu Social Prono

 

ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU

EQUIDIA, SAS au capital de 37 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°480 845 718, dont le siège social est à Colombes (92700) 165 boulevard de Valmy (ci-après « la Société Organisatrice »), organise un jeu intitulé « SOCIAL PRONO », heure française (ci-après dénommé « le Jeu ») sur internet.

Ce jeu est mis en place sur le site www.equidia.fr ainsi que sur les réseaux sociaux suivant : Facebook, Instagram et Twitter. Le site du réseau social cité est une tierce partie non impliquée dans l’organisation de ce Jeu. Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par le réseau social cité, ce que chaque participant reconnait expressément. Le réseau social cité ne pourra donc en aucun cas être tenu comme responsable de tout litige lié au Jeu, ce que le Participant reconnait expressément. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu s'adresser à EQUIDIA et non au réseau social cité.

Il se déroule pendant la période suivante : à partir du 7/03/2022 jusqu'au 21/12/2022. Equidia se réserve le droit de modifier à sa discrétion cette période de jeu ultérieurement.

ARTICLE 2 : ACCES AU JEU

Ce jeu est gratuit et sans engagement.

Il est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine ou dans les Départements d’Outre-Mer. La participation est strictement nominative. Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne physique (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse e-mail).

Peuvent participer les salariés d’Equidia, ses actionnaires et sociétés intervenant pour le compte d’Equidia ou ses actionnaires et toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation dans le cadre de ce Jeu. Toutefois, les personnes désignées précédemment ne peuvent prétendre aux dotations.

Le Jeu est accessible sur internet (fixe et mobile) depuis chaque page « Course ». Chaque participation doit être enregistrée avant le départ de la course.

ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU

ARTICLE 4 : MODALITE DE PARTICIPATION

Ce jeu promotionnel est accessible exclusivement par le réseau Internet, sur le site www.equidia.fr ainsi que sur les réseaux sociaux mentionné ci-dessus. Les dates et heure françaises de connexion font foi.

Pour participer, il suffit de se connecter sur le site https://www.equidia.fr/, et de s’authentifier avec ses identifiants Equidia.
Les personnes souhaitant participer au jeu doivent placer leur pronostic sur une ou plusieurs courses ouvertes au jeu via la page "Course" dédiée en veillant à bien valider leur sélection.
Les pronostics peuvent être engagés ou modifiés jusqu’au départ de la course.

Chaque pronostic permet de marquer des points et d’entrer dans un classement. Chaque participant ne peut engager qu’un seul pronostic sur une même Course.

Le participant doit disposer d'un accès internet (fixe ou mobile) pendant toute la durée du Jeu.

Sont exclus de toute participation à ce Jeu les mineurs.

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent règlement. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant. Toute indication apportée par un Participant dans le cadre de l’inscription au Jeu décrite à l’article 4 qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettrait pas d’identifier ou de localiser ce Participant, entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement et de ses principes. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un Participant est complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par la Société Organisatrice à son encontre.

ARTICLE 5.1 : CLASSEMENT

Le Social Prono ne donne pas lieu à un classement. Pour retrouver le classement des « Evenements » qui évolue tout au long de la période du jeu, chaque joueur peut se reporter à la page de l’Evènement du site https://www.equidia.fr/.
En cas d’égalité de point pour l’obtention d’un lot, un tirage au sort sera effectué.

ARTICLE 5.2 : EVENEMENT

Les « Evènement » représentent une série de courses spécifiquement identifiées dans la page dédiée sur le site Equidia.fr. Une participation à un « Evènement » est enregistrée à partir du moment où un utilisateur enregistre un prono sur l’une des courses support de l’évènement et ce, même si les premières courses de l’évènement sont passées.

Seule la participation aux « Evènements » peut donner lieu à la délivrance de dotation pour le « gagnant » désigné par un classement spécifique à l’évènement et selon les principes détaillés dans les articles précédents.

Le fait d’avoir manqué des courses support de l’« Evènement » en cours ne peut donner lieu à des compensations.

ARTICLE 6 : DOTATIONS MISES EN JEU

Les gagnants des « Evènements », tels que désignés à l’article 5.2 ci-dessus se verront attribuer, dans l’ordre de leur désignation, l’un des lots indiqués ci-dessous.

Pour l’évènement « Grand National du Trot 2023 », voici les dotations :
- 1er Prix : Une plaque dédicacée par le vainqueur de la Finale du Grand National du Trot 2023 ainsi qu'un bon à parier de 30€
- 2ème Prix : Un coffret gourmand ainsi qu’un bon à parier de 20€
- 3ème Prix : Une casquette Equidia ainsi qu’un bon à parier de 15€

Il ne sera pas possible de demander l'échange des lots mis en jeu contre des espèces. Les gagnants qui renonceraient à leur lot, pour quelque motif que ce soit, ne pourront en aucun cas prétendre à un quelconque remboursement.

L’attribution de bons à parier se fera sous réserve de mise à disposition par notre partenaire PMU. Equidia ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’annulation de cette dotation en particulier et aucune compensation ne pourra être exigée.
 
Désignation des gagnants :
Les gagnants seront désignés à la suite de l’étape finale du « Grand National du Trot 2023 » le 3 décembre 2023. A égalité de points, un tirage au sort sera effectué pour déterminer l'attribution des lots. Les gagnants seront prévenus par e-mail à partir du 4 décembre 2023.

Pour l'événement « Qatar Prix de l'Arc de Triomphe 2023 », voici les dotations :
- 1er Prix : Une casquette officielle dédicacée par Cristophe Soumillon + un bon à parier de 30€.
- 2ème Prix : 4 billets pour les 48H de l'Obstacle + un bon à parier de 20€             
- 3ème Prix : 2 billets pour les 48H de l'Obstacle + un bon à parier de 15€             

Il ne sera pas possible de demander l'échange des lots mis en jeu contre des espèces. Les gagnants qui renonceraient à leur lot, pour quelque motif que ce soit, ne pourront en aucun cas prétendre à un quelconque remboursement.

Désignation des gagnants :
Les gagnants seront désignés à la suite du « Qatar Prix de l'Arc de Triomphe 2023 ». A égalité de points, un tirage au sort sera effectué pour déterminer l'attribution des lots. Les gagnants seront prévenus par e-mail à partir du 3 octobre 2023.

ARTICLE 7 : ACHEMINEMENT DES LOTS

Le gagnant recevra sa dotation par Chronopost et/ou par e-mail dans un délai de 7 jours une fois le tirage au sort effectué.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la perte de ce courrier après l’envoi de la dotation.
Toute dotation ne pouvant être distribuée par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées indiquées par les participants, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservée par la Société Organisatrice et ne sera pas remise en jeu.

Les dotations ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre- valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit.

En cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue et présentée, la Société Organisatrice sera libre de lui substituer une dotation d’une valeur similaire, de la même marque ou d’une marque différente ou sa contre-valeur en numéraire, au choix de la Société Organisatrice.

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES

Les participants sont informés que les données à caractère personnel résultant de leur participation, enregistrées dans le cadre du Jeu, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au Jeu.

Ces données font l’objet d’un traitement, conforme aux dispositions de la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (« RGPD »).

Toute donnée à caractère personnel concernant les participants sera exclusivement utilisée aux fins de participation au Jeu et ne pourra être utilisée à des fins de marketing (y compris de la part des sociétés partenaires de l’Organisateur) qu’à la condition que le participant ait indiqué son accord lors de son inscription au Jeu.

Les données à caractère personnel concernant chaque gagnant du Jeu seront utilisées pour l’informer de son gain, ainsi que pour la gestion et la remise de la (des) dotation(s).

Les données fournies ne feront l’objet d’aucun usage ultérieur, extérieur au Jeu. Elles ne feront pas l'objet d'un transfert en dehors de l’Union Européenne.

Elles sont exclusivement destinées à l’Organisateur, responsable du traitement, et pourront être communiquées aux prestataires auxquels l’Organisateur pourrait faire appel pour les besoins de l’organisation et de la gestion du Jeu (tels que : agence de communication).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (« RGPD »), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et de portabilité des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition à ce que lesdites données fassent l’objet d’un traitement et d’un droit à la limitation du traitement, en s’adressant par courrier à :
EQUIDIA
165 boulevard de Valmy
92700 Colombes

Les Participants bénéficient en outre du droit de retirer leur consentement à ce que leurs données à caractère personnel fassent l’objet du présent traitement, selon les modalités exposées ci-avant.

Toutefois, dans l’hypothèse où un Participant exercerait son droit de retrait, ce dernier ne pourrait plus valablement participer au Jeu, et verrait sa participation annulée automatiquement, le traitement de ses données à caractère personnel étant indispensable pour la gestion de sa participation.

Les participants bénéficient enfin du droit de formuler une réclamation auprès des autorités de contrôle, en particulier auprès de la CNIL.

Les données collectées sont conservées pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter de la fin du Jeu.

ARTICLE 9 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation à ce Jeu implique l'acceptation entière et sans aucune réserve du présent règlement. Toutes les difficultés pratiques d'application ou d'interprétation de celui-ci seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.

Il est expressément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet en général, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau.

En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au site ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations à des fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait de fraudes éventuellement commises.

La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au Jeu sur le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès au site et/ou au Jeu qu’elle contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau internet, de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux.

ARTICLE 11 : LITIGES

Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Jeu « SOCIAL PRONO », EQUIDIA - 165 boulevard de Valmy Colombes 92700. Et au plus tard soixante (60) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.

Les conditions générales du Fournisseur de la dotation sont applicables et la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être recherchée relativement à la détention ou l’usage des dotations. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des dotations.